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14/02/2017 Civil - Immobilier, Contrat
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
14/02/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
13/02/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
10/02/2017 Civil - Informations professionnelles
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
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09/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
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09/02/2017 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
08/02/2017 Civil - Responsabilité
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov et les figer »
08/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt recherche : possibilité de retenir les rémunérations des salariés mis à disposition pour effectuer des opérations de recherche
07/02/2017 Civil - Informations professionnelles
Nouveaux offices notariaux : reprise effective des tirages au sort
06/02/2017 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
Garantie "loyers impayés" : validité de la clause prévoyant que la prise en charge des loyers cessera en cas de résiliation du contrat
06/02/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Ecart entre le TEG et le taux réel inférieur à la décimale : pas de nullité de la stipulation d'intérêts
06/02/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1755
03/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les inédits du fonds de concours du lundi 30 janvier 2017