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24/07/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
24/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
21/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Code du travail : les QPC en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel
21/07/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
20/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
VAE : entre précisions réglementaires et renforcement de l’autonomie individuelle
20/07/2017 Tech&droit - Blockchain
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
20/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
19/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Vidéosurveillance au travail : la Cnil sanctionne une entreprise
19/07/2017 Civil - Responsabilité
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
19/07/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
18/07/2017 Civil - Immobilier
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
18/07/2017 Civil - Immobilier
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
18/07/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
« Starification » de l’accord d’entreprise : l’arbre qui cache la forêt normative ?