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20/06/2016 Civil - Responsabilité
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Absence d'anormalité du dommage résultant des conséquences d'une intervention chirurgicale dont les effets ne sont pas notablement plus graves que les conséquences naturelles de la pathologie d'origine
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Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
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Avantages conventionnels : extension du champ de la présomption de justification