Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

25/11/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
25/11/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
25/11/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
25/11/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1884
25/11/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
22/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
21/11/2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
21/11/2019 Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !