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15/06/2016 Civil - Informations professionnelles
J21 : la CMP programmée le 22 juin
14/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
​Illégalité d'une doctrine fiscale ne prenant pas en compte une réserve d'interprétation faite par le Conseil constitutionnel
14/06/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf référé-expertise
14/06/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication
13/06/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
13/06/2016 Environnement & qualité - Qualité / Civil - Immobilier / Affaires - Droit économique, Banque et finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
10/06/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Avantages conventionnels : extension du champ de la présomption de justification
10/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
10/06/2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
09/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
09/06/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
08/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?
08/06/2016 Civil - Contrat
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
08/06/2016 Civil - Informations professionnelles
Réforme du droit du contrat
08/06/2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur